Ce n’est pas un secret le fait que dans le secteur de l’immobilier Maroc les petits promoteurs et les magnats immobiliers ont l’habitude de demander de 15% à 30% en espèces sous la table, du prix de vente des biens immobiliers.
L’intérieur d’une villa à Casablanca
Ce faisant, les développeurs réduisent le montant des impôts à payer à l’état.
Les autorités marocaines étaient conscientes de l’absence de recettes fiscales en raison de cette pratique qui est une vraie fraude fiscale.
La trésorerie marocaine a longtemps souffert de la sous-estimation des prix de vente des biens immobiliers conduisant à un énorme déficit fiscal.
Sous le mandat de M. Benkirane, le gouvernement a eu le courage de s’attaquer à une question très sensible et de faire face aux lobbyistes immobiliers, en introduisant un immobilier Argus «Référentiel des prix des transactions immobilières».
Villa de luxe avec piscine à Marrakech
Cet Argus a divisé les villes en plusieurs quartiers et chaque quartier a reçu une valeur estimée par m² pour les appartements, les villas et les lots de terrains.
En fait et pendant une longue période, les lobbyistes immobiliers ont bénéficié d’un régime fiscal indulgent, mais les choses ont changé maintenant en faveur des autorités fiscales.
Avec l’Argus introduit, le vendeur de propriété sera imposé sur la valeur estimée dans l’Argus.
Si la valeur estimée pour les appartements récents est de 15 000 DH / m² pour une certaine zone, que vous la déclariez à 10 000 ou bien à 12 000 DH / m², vous paierez les taxes comme si vous les vendiez à 15 000 Dh / m².
Comment l’Argus profite-t-il aux acteurs du marché?
Tout d’abord, en fixant la valeur de chaque bien au Maroc, le gouvernement peut contrôler très efficacement les recettes fiscales provenant de la vente de tout bien.
En d’autres termes, quel que soit le prix avec lequel vous décidez de vendre ou de déclarer votre propriété, les autorités ont déjà fixé les taxes que vous paierez.
Deuxièmement, les banques ne donnent pas plus de 100% de la valeur de la propriété qui est rédigé dans le contrat de vente.
Si le prix est entièrement déclaré, l’acheteur peut aller à la banque et emprunter 100% de la valeur de la propriété acquise.
Lorsque le prix n’est pas entièrement déclaré, l’acheteur doit avoir un paiement d’avance qui est payé en vertu du tableau.
Dans ce cas, de nombreux ménages ne peuvent pas acquérir une maison parce qu’ils n’ont pas cette avance de trésorerie.
L’Argus est-il la solution au « Noir »?
Aussi bien que cela puisse paraître, l’Argus a cependant deux revers majeurs:
Tout d’abord, l’Argus donne la même valeur pour les propriétés d’un quartier spécifique.
Mais, est ce que la valeur d’un appartement avec une vue boulevard et un appartement avec une vue sur le patio, est la même? Est-ce que la valeur de deux parcelles de 400 m², l’une avec une façade de 12 m et une autre avec une façade de 25 m, la même?
Est-ce que la valeur de deux appartements dans le même bâtiment, un au cinquième étage avec une vue sur la plage et un au rez de chaussée sans vue, la même?
Sûrement pas. En fait, chaque propriété a ses propres spécifications (zone, qualité des matériaux utilisés, exposition au soleil, plan directeur … etc.) et ce n’est pas pris en considération dans l’Argus.
Deuxièmement, avec la crise actuelle de l’immobilier, il y a des développeurs avec un énorme niveau de dettes qui sont prêts à vendre à des prix réduits pour rembourser leurs prêts en cours.
Belle terrasse appart au centre ville de Marrakech
Ces développeurs sont dans les cornes d’un dilemme.
Les autorités fiscales ne se soucient pas si les développeurs vendent à des prix inférieurs à ceux du marché, même si ils déclarent pleinement le prix de vente, parce qu’ils vont les facturer selon ce que l’Argus exige.
